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A-25, r. 3.4 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 45
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Texte complet
45. Dans le présent chapitre, les expressions «automobile autorisée», «automobile inscrite» et «répondant d’un système de transport» ont le sens que leur attribue la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (chapitre T-11.2).
Décision 2021-09-16, a. 45.
En vig.: 2021-11-01
45. Dans le présent chapitre, les expressions «automobile autorisée», «automobile inscrite» et «répondant d’un système de transport» ont le sens que leur attribue la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (chapitre T-11.2).
Décision 2021-09-16, a. 45.
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